Côte d’Ivoire : Régulation administrative des établissements sanitaires privés, « Plus de 500 arrêtés d’autorisation d’ouverture et d’exploitation délivrés »
Une double cérémonie de la 2ème édition du lancement de la campagne de régulation administrative des établissements sanitaires privés et la cérémonie officielle de remise des arrêtés d’autorisation d’ouverture et d’exploitation et des cartes professionnelles, s’est déroulée le Jeudi 16 novembre 2023 à l’Institut National de la Santé Publique (INSP).
Le Ministre de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, Pierre N’gou Dimba, a procédé à la remise symbolique d’arrêtés d’autorisation d’ouverture, d’exploitation et de cartes professionnelles à des acteurs de la santé.
Il s’agit de 500 arrêtés d’autorisation d’ouverture et d’exploitation et cartes professionnelles qui ont été délivrés aux établissements sanitaires privés et aux professions de la santé.
Ces documents reçus à cette double cérémonie, ont été délivrés après examen des dossiers à l’issue de la précédente campagne. Ils permettront aux récipiendaires d’exercer dans la légalité.
Pierre Dimba a invité tous les acteurs à agir ensemble à l’effet d’assainir et de réguler le secteur privé en vue de freiner la prolifération de structures sanitaires illégales et d’atteindre l’objectif “Zéro clinique illégale“ d’ici 2025.
Plus de 40 professions ont été identifiées en Côte d’Ivoire conformément à la loi portant orientation de 2019.
Dans le cadre de la réforme du système de santé ivoirien, le Ministre de la santé, le l’hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle (MSHPCMU), a entamé plusieurs actions dans le secteur sanitaire privé. Il s’agit donc d’assainir, de réguler les Établissements Privés et les Professions de Santé.
Le MSHPCMU à travers la DEPPS, a initié l’Opération Zéro CLINIQUE illégale d’ici 2025 lancées en octobre 2022.
Pour cette 2ème édition, les missions sont les suivantes :
. Définir la règlementation relative aux professions de santé, à l’exclusion des professions de pharmacie et de veiller à son application.
. Définir et d’appliquer les normes relatives aux établissements sanitaires privés.
. Suivre et d’assurer le contrôle de conformité et d’exploitation des établissements privés.
. Veiller à la qualité des prestations délivrées dans les établissements sanitaires privés.
. Élaborer les politiques de développement du secteur privé de la santé.
. Instruire les demandes d’autorisation pour l’ouverture des établissements sanitaires privés.
. Élaborer et de mettre à jour le répertoire des établissements sanitaires privés et des entreprises de santé ;
. Assurer la gestion administrative de la mise en stage des professionnels de santé dans les établissements sanitaires ;
. Élaborer les projets d’arrêté d’autorisation ou d’habilitation des établissements Sanitaires privés et des entreprises de santé, en liaison avec la Direction des Affaires Juridique et du contentieux ;
. Assurer l’immatriculation des établissements sanitaires privés.
À travers ces missions, les actions qui seront à mener sont les suivantes :
. Cartographie de 3273 Établissements sanitaires privés (ESPr) de tourtes natures et tous niveaux d’interventions en 2021.
. Lancement de l’Opération zéro CLINIQUE illégale d’ici 2025 le 05 octobre 2022 avec une campagne sensibilisation à la régularisation administrative des ESPr qui a durée trois mois.
. Contrôles intensifs des ESPr dans 14 régions sanitaires dans le souci d’assainir le secteur et permettre aux populations d’avoir accès aux établissements sanitaires et services de santé de qualité.
. Délivrance de 500 Arrêtés d’ouverture et d’exploitation aux ESPr.
. Délivrance de cartes professionnelles à plusieurs professions sanitaires.
. Création d’une plateforme e-depps pour faciliter les demandes d’autorisation d’ouverture et d’exploitation et de cartes professionnelles.
