Côte d’Ivoire : Climat des affaires dans l’UEMOA, « Yacouba Tall plaide pour un recours accru à l’arbitrage afin de sécuriser les investissements »
En marge du Forum de la presse économique et internationale de l’Afrique de l’Ouest, tenu du 24 au 27 juin à Dakar, le président de la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI), Yacouba Tall, a lancé un appel aux opérateurs économiques de l’espace UEMOA à privilégier les mécanismes d’arbitrage pour le règlement de leurs différends commerciaux. Face à plus de 200 journalistes issus des pays membres de l’Union, il a présenté l’arbitrage comme un levier incontournable pour renforcer la sécurité juridique des investissements et améliorer durablement le climat des affaires dans la sous-région.
Profitant de cette rencontre initiée par la Plateforme Médias UEMOA, le président de la CACI a mené une vaste campagne de sensibilisation sur les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL). Selon lui, ces mécanismes constituent un outil essentiel pour accompagner la croissance du secteur privé ouest-africain en offrant aux investisseurs des procédures efficaces, rapides et fiables.
Au cours de ses différents échanges avec les professionnels des médias, Yacouba Tall a rappelé que la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire, créée par l’État ivoirien, s’inscrit dans l’écosystème des juridictions commerciales sans pour autant se substituer aux tribunaux étatiques. Elle propose une justice spécialisée qui répond aux exigences du monde des affaires tout en garantissant la sécurité juridique indispensable aux investisseurs.
« Lorsqu’un investisseur engage des ressources dans un projet, il doit être assuré que ses droits seront protégés. C’est précisément ce que garantit l’arbitrage grâce à des procédures adaptées », a-t-il expliqué.
Le président de la CACI a également tenu à dissiper une idée largement répandue en rappelant que les sentences arbitrales disposent de la même force exécutoire que les décisions rendues par les juridictions de l’État. Pour lui, cette reconnaissance juridique fait de l’arbitrage un instrument stratégique pour attirer les investissements et renforcer la confiance des acteurs économiques dans l’espace communautaire.
Tout en mettant en avant les nombreux avantages de ce mode de règlement des litiges, Yacouba Tall a reconnu que les centres d’arbitrage africains restent encore insuffisamment connus des entreprises. Il a comparé cette situation à celle des grandes économies asiatiques où, selon lui, les opérateurs économiques privilégient très largement les centres d’arbitrage pour résoudre leurs différends commerciaux.
Il estime toutefois que la Côte d’Ivoire, grâce à son rôle de hub économique régional, dispose de solides atouts pour promouvoir cette culture de l’arbitrage à l’échelle ouest-africaine et internationale.
« Notre mission est de faire connaître davantage la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire et, au-delà, les mécanismes d’arbitrage africains. Ils ont été conçus pour répondre aux besoins des opérateurs économiques », a-t-il affirmé.
Répondant aux préoccupations liées à la lenteur des procédures judiciaires classiques ou aux interrogations sur leur impartialité, le président de la CACI s’est montré particulièrement rassurant. Il a invité les entreprises de l’espace UEMOA à faire confiance aux centres d’arbitrage, qu’il présente comme des institutions offrant une justice impartiale, transparente et à l’abri de toute pratique de corruption.
Enfin, Yacouba Tall a expliqué le fonctionnement du tribunal arbitral. Chaque partie désigne son propre arbitre, lesquels choisissent ensuite conjointement un troisième arbitre chargé de présider le tribunal. L’ensemble de la procédure est encadré par un comité technique chargé de veiller au respect des règles et à la qualité des décisions rendues, garantissant ainsi la crédibilité et l’intégrité du processus arbitral.
