Côte d’Ivoire : Affaire des présumés 39 milliards FCFA de dégrèvements abusifs à la DGI, « La Direction générale réfute toute implication de son directeur général »
L’affaire des présumés dégrèvements et exonérations fiscales irréguliers évalués à 39 milliards FCFA continue d’alimenter le débat public. Depuis le week-end dernier, un média en ligne a relayé une plainte déposée par le Syndicat des Agents des Impôts (SAGI) devant le Pôle pénal économique et financier. Le syndicat y évoque de supposés dégrèvements abusifs, une prétendue falsification de la signature électronique du directeur général des Impôts ainsi qu’un préjudice estimé à 39 milliards FCFA. Il dénonce également ce qu’il qualifie de manque de réaction de la Direction générale face à ces faits.
Toutefois, selon une source proche du dossier, le directeur général des Impôts serait lui-même à l’origine des investigations actuellement en cours. D’après cette source, il aurait ordonné une vaste mission de contrôle et d’audit portant sur l’ensemble des postes comptables de la Direction générale des Impôts (DGI), après avoir été informé de possibles irrégularités.
Cette mission aurait été confiée à l’Inspection générale des services fiscaux et présentée devant les membres du Comité de direction élargi. Elle vise notamment à évaluer les opérations réalisées, identifier d’éventuelles responsabilités, établir les faits, déterminer les éventuelles complicités et proposer les sanctions qui s’imposeraient.
Toujours selon cette source, cette décision aurait été prise lors du séminaire annuel de bilan et de fixation des objectifs organisé à Yamoussoukro. Les conclusions de cette enquête administrative sont toujours attendues.
Par ailleurs, plusieurs agents faisant l’objet de soupçons de collusion frauduleuse auraient déjà été placés en détention préventive dans le cadre de la procédure judiciaire en cours. Leur responsabilité reste toutefois à être établie par les juridictions compétentes.
La même source estime qu’il est prématuré de parler d’un détournement de 39 milliards FCFA tant que les investigations de l’Inspection générale des services fiscaux ne sont pas achevées. Elle souligne également que des mesures conservatoires ont été prises par la Direction générale, notamment la mise en place d’une cellule de veille chargée d’assurer un suivi quotidien des opérations de dégrèvements et d’exonérations fiscales.
Concernant les accusations portant sur une prétendue imitation de la signature électronique du directeur général, cette source les juge infondées. Elle précise que cette signature électronique ne serait pas détenue par le directeur général lui-même, mais par les directeurs régionaux, habilités à délivrer et à sécuriser certains actes fiscaux.
Au regard de ces éléments, cette source considère que le directeur général des Impôts n’est pas concerné personnellement par les faits dénoncés et qu’aucun élément ne permet, à ce stade, de l’impliquer dans cette affaire. Elle rappelle que, depuis sa prise de fonctions, la lutte contre la corruption et le renforcement de la transparence au sein de l’administration fiscale figurent parmi ses principales priorités.
Enfin, elle estime que toute affirmation mettant en cause le directeur général sans preuve ou avant les conclusions des enquêtes administrative et judiciaire relèverait de la spéculation et pourrait être assimilée à de la diffamation.
L’enquête de l’Inspection générale des services fiscaux se poursuit, tandis que la procédure engagée devant le Pôle pénal économique et financier suit son cours. Les conclusions de ces différentes investigations devraient permettre d’établir les responsabilités éventuelles et de faire toute la lumière sur cette affaire.
Avec le CT!
