Côte d’Ivoire : Réformes foncières et immobilières du MCLU, « Le Ministre Bruno Nabagné Koné, fait le point sur les avancées réalisées et présente les perspectives pour l’avenir »

Le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) a organisé, ce jeudi 6 mars 2025, une conférence de presse au siège du Secrétariat à l’Information Gouvernementale et à la Fonction Urbaine (SIGFU). Sous le thème « Réformes initiées par le MCLU dans les secteurs du foncier et du logement : de 2019 à ce jour », cette rencontre visait à faire le point sur les avancées réalisées et à présenter les perspectives pour l’avenir.

Intervenant au nom du ministre Bruno Nabagné Koné, son directeur de cabinet, Gban Téan, a mis en exergue l’ampleur des problèmes liés au foncier en Côte d’Ivoire.
Il a rappelé que ce secteur reste un enjeu central pour la stabilité et le développement du pays, en raison des nombreux conflits qui y sont associés.

Selon lui, la situation actuelle est marquée par plusieurs défis majeurs :
• 2 000 lotissements non approuvés identifiés à Abidjan et à l’intérieur du pays, engendrant des incertitudes juridiques et des difficultés d’accès aux infrastructures publiques.
• 10 000 documents fonciers non conformes, source de confusion et de litiges récurrents.
• 1 000 requêtes de contentieux fonciers traitées chaque mois par le ministère.

Face à ces constats alarmants, le MCLU s’engage à mettre en place des réformes structurelles visant à sécuriser le secteur, notamment à travers :
• Une analyse approfondie des litiges pour garantir justice et transparence.
• Des actions correctives afin de protéger les citoyens, premières victimes des irrégularités.
• Un renforcement du cadre juridique et institutionnel pour prévenir de nouveaux conflits.

Gban Téan a réaffirmé la volonté du gouvernement d’assainir le secteur, en insistant sur la nécessité d’une coordination efficace entre les acteurs impliqués : collectivités locales, autorités judiciaires, communautés villageoises et ministères techniques.

Dans son intervention, le directeur de cabinet a également détaillé les procédures foncières essentielles pour réduire les conflits et sécuriser les transactions :
• Le lotissement : il s’agit de diviser un terrain en plusieurs parcelles constructibles, en respectant une procédure stricte comprenant une étude préalable, une demande d’approbation et une validation ministérielle après examen technique et administratif.
• L’Arrêté de Concession Définitive (ACD) : cet acte juridique garantit la pleine propriété d’un terrain urbain et permet d’éviter les litiges. Sa méconnaissance demeure une source fréquente de contentieux.

Il a renchéri que Le gouvernement a engagé plusieurs réformes majeures pour moderniser et sécuriser le secteur foncier et que :
•Adoption du Code de l’Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain (CUDFU), clarifiant les règles de gestion du foncier.
•Mise en place de l’Autorisation de Lotir, afin d’éviter les lotissements anarchiques.
•Digitalisation des procédures, notamment avec :
• L’Identifiant Unique du Foncier (IDUFCI), qui centralise les données foncières.
• Le Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU), permettant un suivi en temps réel des transactions.
• Introduction de l’Attestation de Droit d’Usage Coutumier (ADU), désormais obligatoire depuis 2025, afin de garantir une traçabilité accrue des transactions foncières.

Prenant la parole, le ministre Bruno Nabagné Koné a tenu à rassurer les populations sur les avancées réalisées. Conscient des nombreuses polémiques entourant les litiges fonciers, il a insisté sur les progrès accomplis grâce aux réformes entreprises.

Reconnaissant que le passé foncier du pays a été marqué par des irrégularités et des abus, il a rappelé que les spéculations et les malversations liées aux attestations villageoises ont conduit à des situations dramatiques pour de nombreuses familles. Cependant, grâce aux nouvelles réglementations, il estime que ces erreurs ne peuvent plus se reproduire.

Il a particulièrement mis en avant la création de l’Agence de Gestion et de Développement des Attestations de Droits d’Usage (ADU), qui renforce la traçabilité des titres fonciers. Selon lui, la fragilité des attestations villageoises a été l’un des principaux facteurs des conflits fonciers enregistrés.

« Imaginez que sur une parcelle, il n’y ait qu’une seule attestation, que le nom porté soit le même dans les registres du village et que le titulaire puisse prouver son identité. Même si vous mettez Satan au ministère de la Construction, il ne pourra pas attribuer cela à quelqu’un d’autre. », a-t-il souligné.

Par cette déclaration, il illustre l’importance de la sécurisation des titres fonciers et la nécessité d’une transparence totale dans les transactions.

Le ministre a précisé que la gestion des attestations villageoises n’incombe pas directement au ministère, mais relève des chefferies traditionnelles. Toutefois, il a reconnu que certaines attestations délivrées par ces autorités locales posent problème, facilitant ainsi les abus et la spéculation foncière.

Plutôt que de blâmer uniquement les chefs de village, il estime que la faille principale réside dans le système de délivrance lui-même, qui doit être renforcé pour éviter toute tentative de fraude.

Enfin, il a lancé un appel à la prudence aux acquéreurs de terrains, les exhortant à vérifier l’authenticité des documents fonciers avant toute transaction. Il a également tenu à clarifier le fait que le ministère ne perçoit pas directement d’argent lors de l’acquisition d’un titre foncier.

« Quand vous avez mal acheté, malheureusement, comme disent les juristes, vous risquez de payer deux fois. Achetez bien. », a-t-il affirmé.

Par ce message, il met en garde les citoyens contre les risques liés à des transactions hasardeuses et les encourage à se tourner vers les autorités compétentes pour toute acquisition foncière.

L’intervention du ministre a permis de mettre en lumière les efforts déployés par l’État pour sécuriser le foncier en Côte d’Ivoire. Bien que des avancées notables aient été réalisées, des défis persistent pour garantir une transparence totale et protéger efficacement les citoyens.

L’État, les chefferies traditionnelles et la population doivent désormais collaborer étroitement pour consolider ces réformes et bâtir un système foncier fiable et pérenne.

Avec ces nouvelles mesures, le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme entend poser les bases d’un cadre plus transparent, efficace et inclusif, garantissant un développement urbain harmonieux et un meilleur accès au logement pour tous.