Etats-Unis : L’Avocat de l’Administration Trump, cuisiné par les magistrats de la cour suprême, « Voici réellement pourquoi »
Les magistrats de la Cour suprême ont fait passer un sale quart d’heure à l’avocat de l’administration Trump qui a été prié de s’expliquer : comment le président peut-il invoquer une loi de 1977 sur l’urgence internationale pour justifier ses droits de douane ? Il y a-t-il des précédents ? Est-ce qu’en réalité il ne s’agit pas des taxes infligées aux entreprises américaines ? Et si ce sont des taxes, la Maison-Blanche ne serait-elle pas en train d’empiéter sur les pouvoirs du Congrès, qui sont protégés par la Constitution ?
L’audience de près de trois heures s’est tenue tout juste un an après l’élection qui a ramené Donald Trump à la Maison Blanche, d’où il a lancé une offensive protectionniste sans précédent, à coups de droits de douane imposés à tous les pays de la planète.
En jeu devant les neuf juges, six conservateurs et trois progressistes, la légalité de son recours à la loi d’urgence économique IEEPA de 1977 pour décréter plusieurs salves de droits de douane, qu’il a ensuite modulés au fil des négociations ou brouilles avec les pays visés.
Ces droits de douane se traduisent « par l’imposition de taxes aux Américains, ce qui a toujours été un pouvoir fondamental du Congrès » et non de l’exécutif, a objecté le président de la cour, John Roberts, au conseiller juridique du gouvernement, John Sauer.
Avec RFI.FR
